Arrêté du 15 février 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières <BR>

J.O. 46 du 24 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

NOR : ECOT0595138A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 février 2005, l'arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financière est remplacé par les dispositions suivantes :

« 8° Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence :

M. Didier Pfeiffer, en qualité de titulaire ;

Mme Anne Lavigne, en qualité de titulaire ;

M. Luc Mayaux, en qualité de suppléant ;

M. Jean-Paul Betbeze, en qualité de suppléant. »